Pour contacter le Collectif "100% CONTRE !"Lire le dernier message postéLire tous les messages de septembre 2009Après avoir fortement mobilisé la population : 4.000 signatures sur la pétition du refus,
Après avoir médiatisé l'indignation des contribuables : opération "à vendre", feuilles d'impôts publiquement brûlées, Blog, contacts Presse, …
Les impôts brûlés publiquement
Cliquez sur la photo pour l'agrandirLe Collectif "100% CONTRE !" lance sa troisième vague d'offensive en rendant public son "J'accuse !"
En effet, après avoir longuement étudié l'historique de ce conflit, tel que le consignent les rapports de la Chambre régionale des comptes (
voir ci-contre les rapports consultables en ligne), le Collectif pose publiquement deux questions :
1 - Pourquoi l'État en Essonne - cogestionnaire de la ville depuis 7 ans - a-t-il choisi de laisser Grigny s'enfoncer dans le déficit, connaissant parfaitement sa situation et pourquoi a-t-il décidé de sanctionner sa population qui n'est en rien responsable de cet état de fait ?
2 - Pourquoi la Chambre régionale des comptes a-t-elle brusquement décidée d'aller contre ses propres recommandations en proposant d'augmenter les impôts locaux au-delà du supportable alors qu'elle connaissait parfaitement les conséquences de ces décisions, les ayant elle-même condamnées ?Conformément à ce que nous avions annoncé, ce "J'accuse !" public a été envoyé aux quinze élus de l'Essonne, sénateurs et députés :
- Laurent Béteille, Sénateur-Maire UMP de Brunoy
- Françoise Briand, Députée UMP, Conseillère municipale de Viry-Chatillon
- Claire-Lise Campion, Sénatrice PS, Conseillère générale d'Étrechy
- Geneviève Colot, Députée-Maire UMP de Saint-Cyr-sous-Dourdan
- Serge Dassault, Sénateur UMP
- Julien Dray, Député PS, Vice-Président du Conseil Régional
- Nicolas Dupont-Aignan, Député-Maire DLR d'Yerres
- François Lamy, Député-Maire PS de Palaiseau
- Pierre Lasbordes, Député UMP, Conseiller régional
- Guy Malherbe, Député-Maire UMP d'Épinay-sur-Orge
- Franck Marlin, Député-Maire PR d'Étampes
- Jean-Luc Mélenchon, Sénateur PG
- Georges Tron, Député-Maire UMP de Draveil
- Manuel Valls, Député-Maire PS d'Évry
- Bernard Véra, Sénateur-Maire PCF de Briis-sous-Forges
Le "J'accuse !" a été envoyé, dans une première vague, en copie à :
- Fadela Amara, Secrétaire d'État chargée de la Politique de la Ville,
- Yazid Sabeg, Commissaire à la Diversité et à l'Egalité des chances,
- Philippe Seguin, Président de la Cour des Comptes,
- Jean-Yves Bertucci, Président de la Chambre régionale des comptes,
- Claude Vasquez, Maire de Grigny
- Gabriel Amard, Président de la communauté d'agglomération des lacs de l'essonne
- Michel Berson, président du Conseil général,
- Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional,
- Dominique Paillé, porte-parole de l'UMP, en raison de sa venue à Grigny à l'invitation de la section UMP locale,
- Jean-François Copé, Président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, en raison de son appréciation de la situation sur Canal+.
Vous trouverez ci-dessous la teneur de cette lettre qui a aussi été
rendue publique auprès des médias.
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COLLECTIF "100% CONTRE !"Blog :
http://collectifs999.blogspot.com Courriel :
collectif.ccc.grigny@sfr.fr À
Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs de l’Essonne
Le "collectif 100% contre !", est un groupe d’habitants de Grigny de toutes opinions politiques et représentant les divers quartiers qui, le 9 septembre dernier, a pris l’initiative d’une action collective contre la décision de M. le Préfet de l’Essonne, en date du 7 août 2009, d’augmenter les impôts à Grigny de, respectivement 44,25% pour la taxe d’habitation et 50% pour la taxe foncière.
Nous tenons notre légitimité des 4000 signatures obtenues en quelques semaines sur la pétition de protestation que nous leur avons soumise. Cette pétition demande la suppression de cette hausse en s’appuyant notamment sur une recommandation de la Chambre Régionale des Comptes qui précisait en 2006 - alors que le budget de la ville était déjà fortement déséquilibré - "
qu’une hausse même importante de la fiscalité ne serait pas de nature à rétablir l’équilibre… qu’elle se heurterait à la faible capacité contributive de la population ….et qu’elle serait susceptible de contrarier la stratégie de développement de la commune".
Reprenant tous les rapports de la Chambre régionale des comptes depuis 2003, nous nous apercevons que, hormis l’année 2009, aucun ne porte de jugements négatifs sur la gestion municipale, mieux ils soulignent tous, les efforts effectués par ladite municipalité qui depuis 2003 suit scrupuleusement les recommandations de la Chambre.
En 2006 la CRC stipule dans son avis : "
Considérant qu’en 2003, lorsque fut établi le plan de redressement, la commune bénéficiait du versement par l’Etat d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 4 millions d’euros. Le plan de redressement intégrait le maintien du versement de cette subvention à ses perspectives de rétablissement de l’équilibre du budget. En 2004, la subvention versée par l’Etat diminuait de 1 million d’euros et n’était plus versée en 2005. De ce fait et en dépit de l’augmentation progressive de la DSU, la commune a perdu une recette cumulée de prés de 5 millions d’euros en 2006 par rapport aux prévisions du plan de redressement ; que le déficit prévisionnel de l’exercice avoisine les 2 millions d’euros ; que dans ces conditions, il apparaît que la commune sur la période considérée a effectué un effort de 3 millions d’euros, grâce aux économies de gestion réalisées, conformément aux recommandations de la chambre"
Cette année là le budget est voté en déséquilibre,
déséquilibre accepté par l’État !
En 2007 et 2008, les budgets supportant les déficits précédents et par conséquent totalement déséquilibrés ne sont pas votés par la municipalité
mais acceptés tels quels par l’État.
En 2007, alors que la fiscalité est relevée de 3%, la CRC considère "
Qu’une augmentation de la pression fiscale doit tenir compte aussi bien de la faible capacité contributive de la population que des perspectives d’enrichissement des bases fiscales ouvertes par les aménagements urbains en cours de réalisation".
En 2008, la fiscalité est relevée de 10%, la CRC déclare : "
La commune a respecté en 2007 les recommandations de la CRC de limiter l’augmentation des charges courantes et des dépenses de personnels. Cependant, et en dépit du relèvement du taux de fiscalité effectué la même année, la situation financière de la commune continue de se dégrader" … et de préciser : "
l’augmentation de 10% représente l’effort fiscal supplémentaire le plus extrême qui peut être sollicité d’habitants dont les facultés contributives se caractérisent par une très grande faiblesse".
Le 30 septembre 2009 Monsieur FREYSSELINARD, préfet à l’égalité des chances nous reçoit à notre demande. M. le préfet ne justifie cette augmentation que par le fait de l’endettement de la commune dont le déficit budgétaire est passé de 1,6 M€ en 2006 à 15M€ en 2009 déficit causé, selon M le préfet, par une gestion municipale désastreuse.
Dans son rapport de 2009, la Chambre Régionale des Comptes, et
contradictoirement à ses conclusions précédentes, estime "
que la commune devra réaliser des économies de gestion substantielles sans lesquelles le retour à l’équilibre budgétaire restera entièrement subordonné à un relèvement continu de la fiscalité locale" cela annonce clairement que pour les années 2010 et suivantes, la population grignoise devra seule assumer le déficit budgétaire, soit par augmentation de la pression fiscale, soit par diminution des prestations.
Notre collectif a entrepris de multiplier les actions de façon à attirer l’attention des médias sur cette situation fondamentalement injuste. Une grande partie de la presse locale et nationale, écrite, parlée ou télévisée a relayé nos actions avec toujours la mise en évidence du symbole que constitue Grigny : ville la plus pauvre du département, ayant peu de recettes structurelles, croulant donc sous les dettes, car redevable d’un service public démesuré eu égard à la jeunesse de sa population et en passe de devenir, par la décision brutale du Préfet, la ville où l’imposition locale sera la plus forte.
Déjà et avant même que la notification de ces hausses ne soient parvenues aux contribuables, des témoignages de ces derniers nous parviennent, révélant tous les mêmes inquiétudes et l’angoisse de ce qui va immanquablement arriver. De nombreux foyers déjà très pauvres ne pourront pas s’acquitter de ce nouvel impôt. Cette décision du préfet va précipiter dans des faillites personnelles de nombreuses familles en limite de rupture budgétaire et accentuer le départ des classes dites moyennes, souvent de très petits propriétaires, dont beaucoup sont partis ces dernières années. Que deviendra cette mixité sociale tant clamée et pour laquelle un Préfet à l’égalité des chances a été nommé dans notre département ? Où est "l’égalité des chances" ?
Dans ce contexte deux questions principales nous préoccupent :
1) Le déficit structurel de la ville S’il ne nous appartient pas, en tant que collectif, de porter des jugements sur ces déficits, on peut s’interroger sur la ou les raisons qui ont conduit les représentants de l’Etat dans notre département à "fermer les yeux" et accepter de telles dérives en 2006, 2007, 2008.
- Pourquoi le Préfet n’a-t-il pas exercé son devoir de contrôle de légalité des actes ainsi proposés ?
- Pour quelles raisons ces autorités ont fait le choix de laisser notre commune "s’enfoncer" dans un abîme qu’elles savaient inéluctable ?
- Concernant l'année 2009, est il légitime que M.le Préfet sanctionne la population la plus pauvre de l’Essonne (voir ci-dessous l'étude du "Parisien") - en justifiant sa décision sur la seule gestion municipale ?
- Dans quelles mesures un Préfet est il obligé de suivre les recommandations de la CRC alors qu’il connaît parfaitement la situation de Grigny et les graves conséquences de ses décisions sur les habitants ?
Nous n’avons eu aucune explication sur les raisons qui ont motivé l’Etat à ne plus verser la subvention exceptionnelle en 2005, à l’origine du déficit (rapport CRC 2006), et qu'il transfère aujourd'hui sur la population.
Nous n’avons eu aucune certitude que le chiffrement de la population, officiellement de 26000 habitants, alors que toutes les études démontrent que ce chiffre atteint vraisemblablement les 30000, peut être plus, sera prochainement revu. Cette prise en compte du recensement réel de la population générerait pourtant une recette supplémentaire au minimum de 3M€.
2) Les conclusions contradictoires de la CRC De 2003 à 2008, les rapports successifs de la CRC soulignent sensiblement les mêmes conclusions quant à la gestion de la ville et l’observation stricte de ses recommandations en même temps qu’elle émet des avis très pertinents sur les faibles capacités fiscales de la population.
- Pour quelles raisons la préconisation 2009 ne tient absolument plus compte des avis antérieurs ?
- La CRC estime t-elle que la population grignoise s’est enrichie entre le 12 aout 2008 où 10% d’augmentation était l’effort fiscal le plus extrême que l’on puisse demander aux contribuables et le 10 juillet 2009 où elle recommande 50% de hausse ?
Il s’agit là d’une décision purement comptable qui, comme l’a dit M. le Préfet, ne réglera rien mais qui sera très lourde de conséquences.
Nous ne pouvons pas l’accepter.
C’est pourquoi, nous vous demandons d’user de toute votre autorité d’élu de la République afin d’interpeller le ministère de tutelle et faire connaître la situation dramatique que vivent aujourd’hui les Grignois. Une réelle volonté de dialogue avec tous les partenaires institutionnels intervenant sur notre territoire reste la seule issue possible pour aider à la résorption de l’endettement structurel de la commune.
Voilà exposée brièvement la situation qui est à ce jour celle des contribuables de la ville de Grigny, ville pauvre parmi les pauvres, mais qui espèrent encore dans les projets futurs du nouveau centre ville, susceptibles d’insuffler la nouvelle dynamique dont ils ont besoin.
Nous sommes naturellement disponibles, si vous jugez utile, pour vous rencontrer ou vous fournir des informations complémentaires. Dans cette attente, nous vous prions de croire Madame ou Monsieur , en l’assurance de notre considération distinguée.
Signé : Le Collectif "100% CONTRE !"
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Enquête du
"Parisien" (20.10.2009) -
Cliquez sur l'image pour l'agrandir.
M. Pierre LASBORDES, Député UMP de l'Essonne, Conseiller régional, estime qu'il ne s'agit que d'une affaire locale, du ressort donc exclusif de notre Député de circonscription.
M. Bernard VERA, Sénateur-Maire PCF de Briis-sous-Forge, nous répond :
M. Laurent BÉTEILLE, Sénateur-Maire UMP de Brunoy, répond qu'il ne peut s'immiscer dans le fonctionnement d'une collectivité locale. C'est au Maire en place à prendre toutes les décisions qui s'imposent.
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