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PRÉFECTURE DE L'ESSONNE
Évry, le 30 octobre 2009
Madame,
Par courrier du 14 octobre 2009, vous m'avez fait part de votre inquiétude relative à, l'augmentation des impôts locaux dans la commune de Grigny.
Croyez que je suis le premier désolé de cette situation, que j'aurais bien voulu éviter ; elle est la résultante, mécanique, d'une gestion dont l'Etat n'a pas la responsabilité.
Comme vous le savez, la situation financière de la commune de Grigny a connu une détérioration très préoccupante ces dernières années ; le budget adopté le 28 avril 2009 laissait ainsi apparaître un déficit de 15,5 millions d'euros.
Lorsqu'il constate un tel déséquilibre des finances communales, le Préfet a l'obligation légale de saisir la Chambre régionale des comptes. Celle-ci a rendu le 10 juillet 2009 un avis par lequel elle invitait le Préfet de l'Essonne à « majorer de 50% les taux de la fiscalité directe locale », afin de ramener le déficit de la commune à 10,4 millions d'euros.
Le Préfet étant tenu de suivre les propositions de la Chambre régionale des comptes, sauf à assortir sa décision d'une motivation explicite, je me suis trouvé dans l'obligation d'augmenter le taux de la taxe d'habitation de 44,26%, et celui de la taxe sur le foncier bâti de 50%. Il est à noter que ces décisions ne concernent que la part communale de ces impôts ; au total, la taxe d'habitation augmente en fait de 32,7%, et la taxe sur le foncier bâti de 31,9%.
La hausse des impôts est donc l'application de l'avis de contrôle budgétaire rendu par un tribunal, et non une décision « arbitraire » sur laquelle je pourrais revenir. Je suis bien entendu conscient de l'effort que cette mesure implique pour les contribuables de Grigny, et tiens à vous rappeler que vous pourrez demander un échelonnement du paiement aux services fiscaux.
Les collectivités territoriales s'administrent librement : il n'existe pas de tutelle de l'État, et ce dernier ne peut aucunement se substituer au Maire dans la gestion de la ville. Il revient donc maintenant à la commune d'entreprendre des réformes structurelles pour maîtriser ses dépenses et revenir à un budget équilibré.
Je serai toutefois aux côtés de la Ville de Grigny, si elle le souhaite, pour l'accompagner dans son travail de redressement des comptes. J'ai demandé à la Chambre régionale des comptes de procéder à un contrôle approfondi de la gestion de la ville. En outre, les services de la Préfecture pourront apporter leurs conseils et leur aide à la commune dans ses efforts pour rétablir l'équilibre budgétaire ; j'ai d'ailleurs proposé au Maire l'organisation de groupes de travail sur la question.
Cette aide liée aux circonstances viendra s'ajouter au soutien que l'Etat apporte déjà à la commune de Grigny, afin de répondre à ses besoins durables.
Ainsi, l'Etat contribue aux ressources de la commune au travers de dotations. Grigny a reçu en 2009 12,1 millions d'euros au titre de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), dont 5,7 millions au titre de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, qui vient en complément de la dotation forfaitaire. De plus, 1,4 millions d'euros ont été attribués à la commune au titre du Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF). Ces deux derniers montants sont les plus élevés du département, et les diverses dotations que l'Etat verse à Grigny sont en augmentation depuis plusieurs années.
Comme vous l'avez indiqué dans votre courrier, le nombre légal d'habitants d'une commune, tel qu'il est établi à la suite des opérations de recensement, est l'un des éléments pris en compte dans la détermination du montant de certaines de ces dotations. Le Maire de Grigny m'ayant fait part de ses interrogations sur le chiffre de la population légale de la commune, je l'ai convié le 21 septembre dernier à une réunion avec l'INSEE, afin d'étudier comment parvenir à un décompte le plus affiné possible. Au cours de cette rencontre, l'INSEE a rappelé le rôle important que remplissent les services municipaux dans la préparation et la réalisation de la collecte des informations sur le terrain. Ainsi, si des insuffisances existent, elles ne sauraient être imputables qu'à certaines anomalies qui ont été mises en évidence dans l'organisation et l'exécution de ces opérations. L'INSEE a évoqué plusieurs pistes d'amélioration des résultats obtenus, et indiqué que ses services se tenaient à la disposition de la Ville pour l'aider dans les efforts qu'elle mènera en ce sens.
En complément des dotations précitées, l'État s'attache à octroyer le maximum de subventions et d'aides à la commune à travers des opérations de rénovation urbaine et des actions en faveur de la politique de la ville. Un programme de rénovation urbaine de 370 millions d'euros est engagé sur le territoire de Grigny, avec un taux de subvention de l'État de 100% pour la part communale de la maîtrise d'ouvrage, seul cas dans le département. En outre, 60% des subventions ANRU complémentaires perçues par le département au titre du plan de relance ont été attribuées aux opérations engagées sur le territoire communal. Grigny bénéficie également d'aides importantes dans le cadre de la politique de la ville : elles s'élèvent à 1,2 million d'euros, ce qui est le montant le plus élevé du département ; cette somme représente en effet deux fois lus que ce que reçoivent des communes comme Evry ou Corbeil.
A titre d'exemple, Grigny est la seule commune du département à être subventionnée à 100% pour le Programme de réussite éducative ; elle dispose du plus grand nombre d'adultes-relais accordés par l'État pour accompagner les jeunes ; enfin, le Fonds interministériel 'de prévention de la délinquance (FIPD) et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) vont intervenir à hauteur de deux millions d'euros afin d'installer un dispositif de vidéosurveillance dans la copropriété de Grigny 2.
Telles sont les informations qu'il m'a paru utile de porter à votre connaissance.
Le Préfet délégué
à l'égalité des chances,
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