Le Président de la Chambre régionale des comptes (CRC) écrit au Collectif

Les conclusions toujours contradictoires de la CRC

Le Collectif, dans sa lettre aux élus parlementaires, s'est publiquement interrogé : "De 2003 à 2008, les rapports successifs de la chambre régionale des comptes (CRC) soulignent sensiblement les mêmes conclusions quant à la gestion de la ville et l’observation stricte de ses recommandations, en même temps qu’elle émet des avis très pertinents sur les faibles capacités fiscales de la population.

Pour quelles raisons la préconisation 2009 ne tient absolument plus compte des avis antérieurs ? La CRC estime-t-elle que la population grignoise s’est enrichie entre le 12 août 2008 où 10% d’augmentation était "l’effort fiscal le plus extrême" que l’on puisse demander aux contribuables et le 10 juillet 2009 où elle recommande 50% de hausse ?

Il s’agit là d’une décision purement comptable qui, comme l’a dit M. le Préfet, ne réglera rien mais qui sera très lourde de conséquences".

Jean-Yves Bertucci, Président de la chambre régionale des comptes (CRC) en retour, a écrit au Collectif une lettre qui, en deux pages, résume et justifie sa décision. Le soin qu'il met à le faire est à porter à son crédit et nous l'en remercions.

Elle ne répond cependant pas à notre interrogation ou plutôt elle lève le voile sur une raison stupéfiante.

La plus grande partie de la lettre de M. Bertucci est occupée par la référence aux textes législatifs qui encadrent le travail des magistrats. Ils sont saisis, depuis 2003, par le Préfet dans le cadre de la longue procédure de redressement des finances de la commune.

Et en effet, le Président de la CRC conclue : "Je ne peux que vous renvoyer à l'avis rendu par la chambre le 10 juillet 2009 pour vous permettre de constater que la juridiction financière s'est strictement conformée aux dispositions législatives qui s'imposaient à elle..."

Une légèreté coupable impose de décider dans la précipitation

Le Collectif "100% CONTRE !" n'a aucun doute sur la parfaite régularité de la décision de la CRC. Ce qu'elle remet en cause, c'est la pertinence des choix exercés et la contradiction avec les avis émis précédemment par la même CRC.

À ce titre, la lettre de M. Bertucci découvre le pot-aux-roses : le sort des contribuables s'est joué dans la précipitation, non pas par négligence de la CRC mais par la désinvolture de la Préfecture.

Qu'on en juge :

Il nous écrit : "la gravité de la situation (déséquilibre budgétaire) et le respect des dispositions législatives commandaient que la chambre propose au représentant de l'État la mise en œuvre de mesures ayant un impact immédiat".

Pourquoi "impact immédiat" ?

Dans son interview au journal France-Soir, le Président de la CRC explicite : "Nous avons été saisis par le préfet au début du mois de juin, car le budget voté quelques semaines auparavant par la mairie laissait clairement apparaître un déséquilibre. Nous avons eu un mois pour rendre nos conclusions. Dans ce délai qui nous était imparti, c'est l'unique solution qui nous est apparue, car la seule ressource d'urgence dont dispose Grigny est le potentiel fiscal".

Autrement dit, une vigilance plus grande aurait permis de rechercher autre chose que la "seule ressource d'urgence" qui trainait sous la main : l'augmentation des impôts, car la CRC ne peut agir que dans le cadre de la fiscalité communale (R. 1612-28).

Et pourtant la Préfecture qui ordonne chaque année nos comptes (que la Municipalité a la charge d'exécuter) savait que les deux exercices précédents étaient en déséquilibre : Elle les avait rendus exécutoires.

Comment peut-on accepter qu'elle impose de régler notre sort dans la précipitation ?
Comment l'État en Essonne peut-il s'exonérer de sa grave responsabilité sur notre dos ?

Une réelle politique publique pour Grigny est nécessaire et urgente

Non, la politique de l'État en Essonne doit être autre chose que l'éternel "je ne dis rien, je ne vois rien, je n'entends rien"

Il faut une réelle politique publique. Car ce n'est pas tout.

Le Président de la CRC poursuit : "Ces mesures s'inscrivent d'autre-part dans le cadre d'un plan de redressement, couvrant les exercices 2009, 2010, 2011, qui doit permettre le retour à l'équilibre budgétaire de la commune, dans le mesure où il comportera également la mise en œuvre d'un plan d'un effort réel et durable de maîtrise des dépenses de fonctionnement."

Bien ! Cela fait sept ans que l'on réduit les dépenses. Que reste-t-il à réduire ? On ne le sait pas : c'est le serpent de mer de la Préfecture, mais peut-être l'audit en cours des finances communales l'obligera-t-elle à se prononcer.

Car les propos de M. Bertucci, dans France-Soir, sont contradictoires : "Ce n'est évidemment pas une solution pérenne (merci de le dire à ceux qui raclent leurs fonds de tiroir !). Il faudrait de vraies mesures structurelles, mais qui ne peuvent être prises que par le maire. Le problème de cette ville ne réside pas tant dans les dépenses, mais dans les recettes. C'est le problème des villes dortoirs, où aucune entreprise n'est implantée. Il est difficile pour elles d'engranger de l'argent."

On attend ces recettes structurelles :

- Il y a d'abord les 3 M€ que le recomptage de la population devrait apporter... si l'INSEE s'y met.
- … et il y a les recettes des entreprises.

Question en retour : Avec les décisions prises, peut-on penser que les entreprises vont se précipiter à Grigny ?

Pire, l'incitation à la délocalisation par l'excès de pression fiscale serait-elle la nouvelle mesure du "plan d’actions engagé depuis 2005 par les Pouvoirs Publics pour rétablir l’égalité des chances en faveur des femmes et des hommes qui vivent dans les quartiers urbains défavorisés".

Nul ne peut le croire ou, du moins, l'accepter.