Budget 2010 : les questions du Collectif

Dès le 20 octobre, le Maire de Grigny a invité le "Collectif "100% CONTRE !" a réfléchir sur le budget 2010. À la suite des premières rencontres, nous lui avons écrit les questions que, en tant que contribuables, nous nous posions. Les voici :
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Monsieur le Maire,

Dans le cadre de la préparation du budget communal équilibré 2010, vous avez bien voulu consulter, comme d'autres expressions d'opinion, le "Collectif 100% CONTRE !".

Nous vous en remercions.

Notre Collectif de contribuables, dans le souci commun de l'équilibre budgétaire, souhaite s'impliquer spécifiquement dans ces consultations avec les objectifs suivants :

• enrayer la catastrophe fiscale pour 2010 et les années suivantes,
• voir dans quels délais nous pouvons revenir à une fiscalité acceptable comme déterminée par la Chambre régionale des comptes (rapport CRC 2008).

Et pour cela, plus particulièrement dans les groupes de travail :

• examiner comment assainir, de façon durable, les recettes structurellement défaillantes de la commune en étudiant les solutions possibles et les conditions de leur mise en œuvre.
• se prononcer sur la pertinence des réductions de dépenses envisagées, dans un souci de gestion rigoureuse, mais sans attenter au minimum vital.

Pour ce faire, nous souhaiterions obtenir les renseignements suivants :

1 - Équilibre général du budget communal

1.1 - La CRC évoque un "plan de redressement 2009/2011". Ce plan repose-t-il seulement sur les ressources communales et la fiscalité locale, ou inclue-t-il des efforts particuliers de l'État ? Ce redressement est-il réaliste et conforme aux autres analyses ou audits en la matière ?

1.2 - Sur cette période 2009/2011, comment évolue la masse des dépenses d'une part, et la résorption de la dette, d'autre part ? Notamment quelle place est réservée à la fiscalité locale, excessivement augmentée par la décision du Préfet en 2009 ?

1.3 - Ce plan de redressement est-il synonyme de résorption des causes structurelles de déséquilibre budgétaire ou seulement d'apurement de l'endettement ? À défaut, y-a-t-il un plan de lutte contre les causes structurelles de déséquilibre (insuffisance des recettes endogènes au regard des dépenses nécessitées - cf. rapport CRC 2006), notamment l'arrêt du flux migratoire incontrôlé et illégal dans Grigny II ? Cette programmation inclue-t-elle uniquement l'action communale ou associe-t-elle, de façon effective, l'État en Essonne ?

1.4 - Qu'en est-il de votre demande faite au Préfet par lettre du 6 octobre 2009 "d'ouvrir enfin avec la ville un processus de travail pour rechercher de vraies solutions dans le cadre d'un "contrat d'objectifs" qui intègre la poursuite des efforts de gestion de la ville ainsi que des mesures de l'État et d'autres partenaires financiers" ?

2 - Assainissement des recettes

2.1 - Où en est-on du recensement actualisé de la population qui conditionnent les 3M€ supplémentaires de dotation ? Dans sa lettre à une habitante, le Préfet commente en effet : "L'INSEE a rappelé le rôle important que remplissent les services municipaux dans la préparation et la réalisation de la collecte des informations sur le terrain. Ainsi, si des insuffisances existent, elles ne sauraient être imputables qu'à certaines anomalies qui ont été mises en évidence dans l'organisation et l'exécution de ces opérations. L'INSEE a évoqué plusieurs pistes d'amélioration des résultats obtenus, et indiqué que ses services se tenaient à la disposition de la Ville pour l'aider dans les efforts qu'elle mènera en ce sens". Que sont ces "insuffisances" et ces "anomalies" qui, selon le Préfet, empêchent l'actualisation du recensement ?

2.2 - Dans cette même lettre, le Préfet mentionne une dotation maximum de DGF, de DSU et de FSRIF dont bénéficierait Grigny. Deux de ces dotations visent plus spécifiquement "la prise en compte des charges des communes urbaines les plus défavorisées" (DSU) et "l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes" (FSRIF). Dans ces conditions, peut-on réalistement escompter un effort supplémentaire de l'État et, si oui, comment ?

2.3 - Y-a-t-il d'autres sources de recettes accessibles à court ou moyen terme ?

3 - Réduction des dépenses

La CRC dans sa réponse écrite à notre Collectif, rappelle que les mesures qui nous ont frappés s'inscrivent dans le plan de redressement "qui doit permettre le retour à l'équilibre budgétaire de la commune, dans le mesure où il comportera également la mise en œuvre d'un plan d'un effort réel et durable de maîtrise des dépenses de fonctionnement."

3.1 - Quelles décisions la municipalité comptent-elle mettre en œuvre pour répondre à cette demande ? Le groupe de travail pourrait-il disposer d'un état simplifié et chiffré des économies envisagées ? Y-a-t-il des sources de dépenses que la municipalité n'entend pas – par choix délibérés – réduire, et si oui, lesquels ?

3.2 - La demande de la CRC, réitérée depuis de nombreuses années, vise-t-elle un ou des secteurs particuliers de dépenses ? L'État en Essonne ou les audits effectués, ont-ils pointés des dépenses jugées par eux excessives ou anormales ?

3.3 - À ce propos qu'en est-il de l'audit de la CRC qui procède, selon le Préfet a "un contrôle approfondi de la gestion de la ville" ?

Conscient de l'urgence de ces groupes de travail, nous vous remercions de l'attention apportée à nos interrogations et vous prions de croire en nos sentiments les meilleurs.

Le Collectif "100% CONTRE !"

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