Inénarrable Préfet !

La réponse que le Préfet a envoyée à une habitante, reprend sa position invariante. Elle méritait d'être publiée car son avis doit être connu (on le doit à l'honnêteté) ... et commenté (on le doit à la même qualité).

On passera sur les sincères condoléances qu'il se croit obligé de présenter à tout le monde : le bourreau qui les présente à la victime qu'il exécute, cultive la provocation légèrement sadique. À chacun son style.

Coupable, mais pas responsable

Il revient sur son leitmotiv : victime du devoir, il n'est responsable de rien et en rien. On va finir par croire ce qu'il dit lui-même : M. le Préfet est irresponsable.

De même, il réitère son argument choc : Il ne pouvait que suivre la Cour des comptes. Là aussi, s'il insiste, nous finirons par acquiescer : M. le Préfet ne sert à rien.

Malheureusement, ses propres écrits l'accusent : "J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint, copie de mon arrêté de ce jour réglant et rendant exécutoires le budget principal primitif pour 2009 ainsi que les budgets annexe de la RARU et de la petite enfance de la commune de Grigny. Ma décision respecte les propositions de la chambre régionales de comptes, sauf sur les points suivants …" (lettre du 7 août 2009 au Maire de Grigny).

Ainsi donc, contrairement à ce qu'il écrit, on apprend :

- que c'est bien le Préfet qui décide (et qui décide est responsable des décisions prises, même à l'ENA)
- qu'il peut s'écarter des décisions de la CRC (Le Préfet exerce donc des choix).

Il en est ainsi depuis 7 ans. M. le Préfet nous prendrait-il pour des demeurés ?

Une incroyable insouciance au service de l'esquive

Il faut le croire, car il poursuit "J'ai demandé à la Chambre régionale des comptes de procéder à un contrôle approfondi de la gestion de la ville". On apprend donc que Préfet et CRC prenaient leurs décisions à l'aveugle depuis 7 ans : ils ont besoin d'y voir clair.

Cependant que pensent-ils résoudre ?

Car voilà ce que disait la CRC : "La commune de Grigny connaît des difficultés financières en raison notamment d'un niveau de ressources de fonctionnement inférieur à celui des communes de même strate démographique alors qu'elle doit répondre à des besoins sociaux importants. Son engagement dans un grand projet de ville (GPV) implique d'importants investissements, certes subventionné par l'État, mais qui pèsent néanmoins sur ses finances locales, notamment sur les charges de fonctionnement induites". (Rapport de la CRC – 2003)

En résumé, la CRC le disait bien il y a 7 ans : Grigny manque d'argent pour répondre à des besoins sociaux importants. L'enquête du "Parisien" était explicite sur cela et sur les causes.

La question qui fâche est donc : "Quant l'État s'attèle-t-il – enfin - avec nous à la résolution de ce déséquilibre chronique" ?

Notre inénarrable y répond ! : "En outre, les services de la Préfecture pourront apporter leurs conseils et leur aide à la commune dans ses efforts pour rétablir l'équilibre budgétaire ; j'ai d'ailleurs proposé au Maire l'organisation de groupes de travail sur la question."

Et flop ! dans le mur ! Non, cher Préfet, il ne s'agit pas de former le personnel communal, aussi compétent que le personnel préfectoral, et il ne s'agit pas d'administrer les services municipaux : il s'agit de mobiliser des politiques publiques capables de résoudre nos problèmes structurels.

Il y en a un qui est payé et missionné par le Gouvernement pour cela. Devinez qui ? Notre inénarrable Préfet délégué à l'égalité des chances.

Il faudrait cependant qu'il arrête de lever les bras au ciel en disant "eh oui, je sais !" chaque fois qu'on lui présente un problème et se mette sérieusement au travail concerté. A l'approche de Noël, nous rêvons à l'impossible conte de Noël : M. le Préfet dit oui à la proposition de la municipalité d'un vrai groupe de travail sur nos vrais problèmes avec de vrais décideurs pour la recherche de vraies solutions.

Mais si, mais si : rêvons !

Le Père Noël est ... d'une drôle de nature

Justement notre inénarrable se présente comme le Père Noël dans la suite de la réponse faite à une habitante : il déverse des millions dans les cheminées de Grigny.

C'est oublier qu'il a beaucoup, beaucoup, beaucoup à se faire pardonner. Le dernier Grigny-Info illustrait bien le gros trou creusé dans notre budget par la défaillance de l'État (ce que confirme la CRC). (Cliquez sur le schéma ci-contre pour l'agrandir)

C'est sans doute pourquoi, il conclue sa lettre par un feu d'artifice de millions lancés sur Grigny. Mais hélas il mélange tout : la ville de Grigny et la copropriété de Grigny II, les investissements et le fonctionnement. Il nous dit donc que l'on peut manger (fonctionnement) puisqu'on possède une maison (investissement). N'aurait-il pas compris qu'à la cantine scolaire, les enfants ne mangent pas les parpaings ?

Il aura commenté au passage le fameux recensement INSEE. Un recomptage de la population qui doit nous apporter 3M€ d'un coup !

Il avance une explication : c'est la faute au Maire, car c'est le bazar chez lui.

Il oublie que l'INSEE est un service public responsable de ce problème et qu'il DOIT le résoudre. Ne confondons pas ceux qui ont la responsabilité de décider et ceux qui ont pour tâche de réaliser les actions.

Un peu de courage M. le Préfet : quand on veut on peut ! Si ce n'est pas pour Noël, prenez cette maxime dans vos bonnes résolutions de début d'année.

C'est ce que le Collectif "100% CONTRE !" vous souhaite.

Une habitante inquiète reçoit une réponse du Préfet ....

Une grignoise inquiète a écrit au Préfet. Voici sa réponse :
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PRÉFECTURE DE L'ESSONNE

Évry, le 30 octobre 2009

Madame,

Par courrier du 14 octobre 2009, vous m'avez fait part de votre inquiétude relative à, l'augmentation des impôts locaux dans la commune de Grigny.

Croyez que je suis le premier désolé de cette situation, que j'aurais bien voulu éviter ; elle est la résultante, mécanique, d'une gestion dont l'Etat n'a pas la responsabilité.

Comme vous le savez, la situation financière de la commune de Grigny a connu une détérioration très préoccupante ces dernières années ; le budget adopté le 28 avril 2009 laissait ainsi apparaître un déficit de 15,5 millions d'euros.

Lorsqu'il constate un tel déséquilibre des finances communales, le Préfet a l'obligation légale de saisir la Chambre régionale des comptes. Celle-ci a rendu le 10 juillet 2009 un avis par lequel elle invitait le Préfet de l'Essonne à « majorer de 50% les taux de la fiscalité directe locale », afin de ramener le déficit de la commune à 10,4 millions d'euros.

Le Préfet étant tenu de suivre les propositions de la Chambre régionale des comptes, sauf à assortir sa décision d'une motivation explicite, je me suis trouvé dans l'obligation d'augmenter le taux de la taxe d'habitation de 44,26%, et celui de la taxe sur le foncier bâti de 50%. Il est à noter que ces décisions ne concernent que la part communale de ces impôts ; au total, la taxe d'habitation augmente en fait de 32,7%, et la taxe sur le foncier bâti de 31,9%.

La hausse des impôts est donc l'application de l'avis de contrôle budgétaire rendu par un tribunal, et non une décision « arbitraire » sur laquelle je pourrais revenir. Je suis bien entendu conscient de l'effort que cette mesure implique pour les contribuables de Grigny, et tiens à vous rappeler que vous pourrez demander un échelonnement du paiement aux services fiscaux.

Les collectivités territoriales s'administrent librement : il n'existe pas de tutelle de l'État, et ce dernier ne peut aucunement se substituer au Maire dans la gestion de la ville. Il revient donc maintenant à la commune d'entreprendre des réformes structurelles pour maîtriser ses dépenses et revenir à un budget équilibré.

Je serai toutefois aux côtés de la Ville de Grigny, si elle le souhaite, pour l'accompagner dans son travail de redressement des comptes. J'ai demandé à la Chambre régionale des comptes de procéder à un contrôle approfondi de la gestion de la ville. En outre, les services de la Préfecture pourront apporter leurs conseils et leur aide à la commune dans ses efforts pour rétablir l'équilibre budgétaire ; j'ai d'ailleurs proposé au Maire l'organisation de groupes de travail sur la question.

Cette aide liée aux circonstances viendra s'ajouter au soutien que l'Etat apporte déjà à la commune de Grigny, afin de répondre à ses besoins durables.

Ainsi, l'Etat contribue aux ressources de la commune au travers de dotations. Grigny a reçu en 2009 12,1 millions d'euros au titre de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), dont 5,7 millions au titre de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, qui vient en complément de la dotation forfaitaire. De plus, 1,4 millions d'euros ont été attribués à la commune au titre du Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF). Ces deux derniers montants sont les plus élevés du département, et les diverses dotations que l'Etat verse à Grigny sont en augmentation depuis plusieurs années.

Comme vous l'avez indiqué dans votre courrier, le nombre légal d'habitants d'une commune, tel qu'il est établi à la suite des opérations de recensement, est l'un des éléments pris en compte dans la détermination du montant de certaines de ces dotations. Le Maire de Grigny m'ayant fait part de ses interrogations sur le chiffre de la population légale de la commune, je l'ai convié le 21 septembre dernier à une réunion avec l'INSEE, afin d'étudier comment parvenir à un décompte le plus affiné possible. Au cours de cette rencontre, l'INSEE a rappelé le rôle important que remplissent les services municipaux dans la préparation et la réalisation de la collecte des informations sur le terrain. Ainsi, si des insuffisances existent, elles ne sauraient être imputables qu'à certaines anomalies qui ont été mises en évidence dans l'organisation et l'exécution de ces opérations. L'INSEE a évoqué plusieurs pistes d'amélioration des résultats obtenus, et indiqué que ses services se tenaient à la disposition de la Ville pour l'aider dans les efforts qu'elle mènera en ce sens.

En complément des dotations précitées, l'État s'attache à octroyer le maximum de subventions et d'aides à la commune à travers des opérations de rénovation urbaine et des actions en faveur de la politique de la ville. Un programme de rénovation urbaine de 370 millions d'euros est engagé sur le territoire de Grigny, avec un taux de subvention de l'État de 100% pour la part communale de la maîtrise d'ouvrage, seul cas dans le département. En outre, 60% des subventions ANRU complémentaires perçues par le département au titre du plan de relance ont été attribuées aux opérations engagées sur le territoire communal. Grigny bénéficie également d'aides importantes dans le cadre de la politique de la ville : elles s'élèvent à 1,2 million d'euros, ce qui est le montant le plus élevé du département ; cette somme représente en effet deux fois lus que ce que reçoivent des communes comme Evry ou Corbeil.

A titre d'exemple, Grigny est la seule commune du département à être subventionnée à 100% pour le Programme de réussite éducative ; elle dispose du plus grand nombre d'adultes-relais accordés par l'État pour accompagner les jeunes ; enfin, le Fonds interministériel 'de prévention de la délinquance (FIPD) et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) vont intervenir à hauteur de deux millions d'euros afin d'installer un dispositif de vidéosurveillance dans la copropriété de Grigny 2.


Telles sont les informations qu'il m'a paru utile de porter à votre connaissance.

Le Préfet délégué
à l'égalité des chances,
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Ni bras abattus, ni bras croisés

Perdre une bataille n'est pas perdre la guerre : cela a déjà été dit et cela se vérifie encore.

L'augmentation faramineuse du Préfet est dure à avaler pour ceux qui peuvent la payer au prix de grands sacrifices, elle est dramatique pour ceux qui sont pris à la gorge et angoissés par l'avenir.

Comme nous vous l'avions dit, nous examinons les recours juridiques contre cette décision aberrante. Les avocats nous dirons si oui ou non nous sommes fondés à demander réparation pour le préjudice subit du fait de la négligence et l'incurie de l'État en Essonne.

Par ailleurs nous menons la bataille sur le plan politique : certains élus sollicités se taisent, certains hésitent, certains nous évitent, mais d'autres se prononcent : Georges Tron (UMP), Bernard Véra (PCF), Geneviève Colot (UMP), Nicolas Dupont-Aignan (DLR), Julien Dray (PS) (compte-rendu de notre rencontre avec lui en cours de validation)… qu'ils en soient vivement remerciés.

Mais ce n'est pas suffisant : forts des 4.000 signatures que vous nous avez confiées nous avons intégrés un groupe de travail proposé par la Municipalité.
Notre but, en tant que contribuables :
- Voir comment assainir, de façon durable, les recettes défaillantes de la commune. Les solutions existent-elles ? Si oui, comment fait-on ?
- Examiner la pertinence des dépenses envisagées : les coupes sombres demandées pour la 7ème année consécutive doivent conduire une gestion rigoureuse, non attenter au minimum vital.

Notre collectif s'est donc réparti dans ces groupes de travail dans la double perspective de :
- stopper la catastrophe fiscale pour 2010 et les années suivantes,
- voir dans quels délais nous pouvons revenir à une fiscalité "normale", non celle dont nous rêverions, mais celle déterminé par la Chambre régionale des comptes comme supportable. La fiscalité de 2008 avait en effet été déterminée comme la "limite extrême" à ne pas dépasser.

Nous n'avons pas de promesses à vous faire, pas de baguette magique dans notre poche, si ce n'est celle qui est toujours venue à bout des plus grands obstacles : la détermination. Elle nous anime.
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Nicolas Dupont-Aignan répond au Collectif

Cher Monsieur,

J’ai pris connaissance avec attention du courriel que m’ont adressé les membres du Collectif 100% contre, réunissant des habitants de Grigny protestant contre l’augmentation des impôts locaux préconisés par le Préfet.

A vrai dire, dans un premier temps, je ne souhaitais pas répondre à ce document au motif qu’il s’agit d’une affaire exclusivement municipale et qu’il est difficile de l’extérieur de juger de la gestion d’une ville et de la pertinence des mesures prises pour en rétablir les finances.

Cependant, au–delà du strict cas de Grigny, cette affaire pose le problème des villes sur lesquelles l’Etat s’est défaussé pour régler les problèmes sociaux sans apporter les contreparties financières nécessaires.

En effet, nul ne peut penser qu’une ville dont la population a été multipliée par 20 en 30 ans, et qui surtout a accueilli, par la construction de Grigny la Grande Borne, des habitants en situation de grande précarité sociale, pouvait être à même d’assumer le coût financier des services publics nécessaires à cet accroissement de population, même avec le concours de la dotation de solidarité urbaine !

J’ai souvenir, pour avoir été porté aux affaires municipales de la ville d’Yerres en 1995 et avoir moi-même hérité d’un endettement de 45 millions d’euros, d’avoir été placé devant un dilemme : soit accepter de déclarer la ville en faillite, soit renégocier les dettes et demander un effort considérable à la population.

J’ai alors, sachez-le, augmenté la taxe d’habitation de 46% !

Mais, sachant que 51% des Grignois seulement sont contribuables, la charge à répartir serait intolérable.

C’est pourquoi, à défaut d’une vraie péréquation entre les villes, que je demande depuis fort longtemps, je considère qu’en l’occurrence c’est à l’Etat de prendre en charge le déficit structurel de Grigny, qu’il a lui-même contribué à fabriquer en concentrant sur les épaules d’un petit village les charges et missions sociales d’une ville nouvelle.

Veuillez agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Nicolas DUPONT-AIGNAN

Député-Maire d'Yerres

Une contribuable en colère écrit directement au Préfet

Libre-propos de contribuable

Une "contribuable en colère" à écrit directement au Préfet (eric.freysselinard@essonne.pref.gouv.fr) pour exprimer son "indignation - incompréhension - injustice". Dans le cadre de la variété d'opinions constitutive de notre Collectif, nous publions, avec son accord, son texte.
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Bonjour

Je suis propriétaire d’un appartement à Grigny II depuis décembre 1995 et ne peux que m’offusquer devant de telles inégalités de traitement entre tous les contribuables français (pour un Préfet à l’égalité des chances, c’est un comble !).

Nous avons en effet la malchance de vivre dans une ville pauvre, sinistrée, où depuis trop longtemps maintenant les bandes de voyous font la loi, l’insécurité règne :

- feux mis aux voitures (notamment dans les parkings souterrains où mon véhicule est stationné),
- vols à l’arraché,
- cambriolage (mon ancien véhicule visité 2 fois dont la dernière fois volé intégralement),
- irrespect et dégradations en tout genre, etc …

Je paie mes impôts régulièrement et j’accueillais jusqu’ici avec résignation, comme tout le monde, les augmentations qui ont lieu tous les ans.

Cependant, cette fois, je suis indignée par la décision inique de faire supporter aux contribuables une situation de « totale faillite » (faillite dont j’entends parler depuis des années et qui serait également le lot de bien des communes), en raison d’erreurs commises par M. VASQUEZ, Maire de Grigny depuis (trop) longtemps qui invoque quant à lui une défection de l’Etat dans sa participation au développement de notre ville.

Tout le monde se rejette la faute mais on va finalement faire payer les classes moyennes qui ne pourront pas bénéficier d’un quelconque bouclier fiscal.

Malheureusement pour moi, je n’ai pas d’enfant et ne peux donc pas profiter de toutes les constructions effectués par la Mairie en matière d’écoles, de maisons d’enfance (constructions qui représentent une grande partie des travaux d’amélioration qui ont contribué semble-t-il à la faillite de la ville) … et comble de malchance, je suis célibataire et donc déjà bien imposée sur le revenu.

Je ne pourrais pas demander de délais de paiement de ces nouveaux impôts que je conteste vigoureusement (+ 44 % pour la taxe d’habitation et + 50 % pour les impôts fonciers: à ce tarif-là, on paierait plus cher qu’à Neuilly) puisque je ne suis pas en situation de divorce, de chômage (heureusement encore).

La solution pour moi serait de procéder comme pour le surendettement : on efface la dette purement et simplement ! Solution qui ne vous plairait évidemment pas mais qui pourrait régler la situation car pour moi, les nouvelles ponctions d’impôts intolérables que vous souhaitez effectuer, ne résoudraient rien à long terme mais provoqueraient plutôt une émeute et l’abandon d’une ville à un état de non droit déserté par les honnêtes contribuables qui en ont assez d’être floués.

Une autre solution, plus équitable celle-là, serait de rembourser la dette en faisant payer tous les foyers de Grigny et non plus seulement les contribuables, d’autant plus que la plupart bénéficient des infrastructures, sources entre autres de la faillite de la commune. J’espère que nous arriverons à trouver une alternative qui contentera une bonne partie, à votre décision totalement injuste et injustifiée.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Une contribuable en colère
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Les élus de l'Essonne commencent à répondre au Collectif !

Suite à notre campagne de sensibilisation des élus de l'Essonne, les premières réponses nous arrivent :


Mme Geneviève COLOT, Députée-maire UMP de Saint-Cyr-sous-Dourdan estime qu'une intervention directe auprès de l'autorité de tutelle n'est pas opportune, Grigny n'étant pas dans sa circonscription. Par contre elle s'est enquise de notre cas directement auprès de M. le Préfet et a décidé de poser le débat au sein de son mouvement politique. Nous l'avons remercié.


M. Pierre LASBORDES, Député UMP de l'Essonne, Conseiller régional, estime qu'il ne s'agit que d'une affaire locale, du ressort donc exclusif de notre Député de circonscription.

============================================================= M. Bernard VERA, Sénateur-Maire PCF de Briis-sous-Forge, nous répond :

Paris, le 5 novembre 2009

J'ai bien reçu la lettre du collectif "100 % contre" m'alertant de la situation financière de votre ville et je vous en remercie.

Je tiens à vous informer que j'ai adressé un courrier à Monsieur le Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin qu'il demande au préfet du département de mettre un terme à l'augmentation massive des impôts.

Par ailleurs, je vous indique que j'ai déposé une question orale au Sénat à ce sujet et que je poserai en séance publique à Monsieur Hortefeux très certainement au mois de décembre.

Dans cette perspective, mon assistante prendra contact avec vous afin de fixer un rendez-vous.
Vous assurant de soutien dans votre engagement, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Bernard VERA
------------------------------------------------------------------------------------------------------- Paris le 5 novembre 2009

Monsieur Brice HORTEFEUX
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Monsieur le Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière la ville de Grigny.

Le préfet de l'Essonne a décidé, le 7 août dernier, d'y augmenter la taxe d'habitation de 44,25 % et la taxe foncière de 50 %.

Cette décision est lourde de conséquence pour la ville la plus pauvre du département et pour ses habitants. Son endettement structurel est récurrent en raison des besoins élevés en services publics eu égard à la jeunesse de sa population, mais également en raison des faibles capacités contributives de cette dernière.

L'augmentation massive des impôts à Grigny va entraîner une pression fiscale insupportable pour de nombreux foyers et risque de provoquer leur départ de la ville, au détriment de la vie familiale et de la mixité sociale.

De façon plus générale, la situation de la ville de Grigny témoigne des difficultés rencontrées par des communes également très pauvres et contraintes de procéder à des hausses de la fiscalité locale afin de remédier à l'insuffisance de l'action de l'État.

Je vous demande par conséquent de bien vouloir intervenir auprès du préfet de l'Essonne afin qu'il remette en cause sa décision d'augmentation des impôts locaux à Grigny.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.

Bernard VERA
Sénateur de l'Essonne
Membre de la Commission des Finances
Maire de Briis-sous-Forge
====================================================================

M. Laurent BÉTEILLE, Sénateur-Maire UMP de Brunoy, répond qu'il ne peut s'immiscer dans le fonctionnement d'une collectivité locale. C'est au Maire en place à prendre toutes les décisions qui s'imposent.


À suivre ....
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Pour les contribuables pris à la gorge par la décision du Préfet

Claude Vasquez, Maire de Grigny, nous informe avoir demandé et obtenu une attention particulière des services fiscaux pour les contribuables ayant besoin de "dégrèvements et/ou des délais de paiement".

Voici l'échange de courrier qu'il nous communique :
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Le 30 octobre 2009

Monsieur le Trésorier Payeur Général,

Sur décision du Préfet de l'Essonne, le taux communal de la taxe d'habitation a augmenté de 44% et celui du Foncier Bâti de 50%.

Face à de telles augmentations, de nombreux habitants de Grigny qui rencontrent des difficultés, souhaitent obtenir des dégrèvements et/ou des délais de paiement.

Au regard de la situation, je vous saurais gré de bien vouloir donner toutes les instructions utiles pour qu'une attention particulière soit portée à ces demandes.

Dans cette perspective, Je vous prie de croire, Monsieur le Trésorier Payeur Général, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

Le Maire, Conseiller Général,
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Evry, le 4 novembre 2009

Monsieur le Maire,

Par lettre du 30 octobre dernier, vous évoquez la situation des contribuables de votre ville qui, suite aux augmentations d'impôts pour 2009 en ce qui concerne la taxe foncière et la taxe d'habitation, risquent de connaître des difficultés de paiement.

Vous souhaitez qu'une attention particulière soit portée à ces demandes par mes services.

Afin de pouvoir aider les contribuables qui éprouvent des difficultés certaines lors du paiement de leurs impôts locaux, j'ai l'honneur de vous faire savoir que mes services, en particulier la trésorerie de GRIGNY, examineront avec la plus grande bienveillance les demandes de délais permettant un étalement des paiements.

Il est par ailleurs acquis que pour les contribuables ayant respecté parfaitement leurs délais, aucune majoration de retard ne leur sera appliquée.

En espérant avoir répondu à votre demande, je vous prie, Monsieur le Maire, d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Le Trésorier Payeur Général
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Comment demander concrètement un délai de paiement ?

Le Collectif "100% CONTRE !" vous propose, ci-dessous, un modèle de lettre à recopier dans ce but :

Vos Nom et Prénom
Adresse
91350 GRIGNY
Réf impôts : (Recopier le numéro de référence figurant sur votre feuille d'impôts)

Grigny, le (date)

Madame le Percepteur
Trésor Public
91350 Grigny
Madame,

J'ai l'honneur de solliciter des délais de paiement pour l'impôt foncier (ou taxe d’habitation) dont je suis redevable au titre de l'année 2009.

La hausse brutale et inattendue du montant de ce dernier génère une dépense importante et obligatoire non prévue dans mon budget.

(Préciser le ou les motifs, indiquer les raisons et apporter éventuellement les preuves. Exemple : Mon foyer fiscal a en effet connu ces derniers mois une baisse de revenus : Exemple : Je dois, en effet, faire face à de graves difficultés financières, car (indiquer les raisons : divorce, chômage...).
Exemple : … liste non exhaustive

Je vous remercie d'examiner ma demande.

Veuillez croire, Madame, à l'expression de ma considération.

Signature

Pièces jointes : documents ou attestations éventuels, photocopie de l’avis d’imposition
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