mardi 22 septembre 2009

Qui est en train de régler ces comptes ?

Qu'est-ce que la Chambre Régionale des Comptes ?

C'est une juridiction administrative composée de magistrats inamovibles. Elle veille au bon emploi des deniers publics. Elle intervient à Grigny sur la demande (saisine) du Préfet. Elle lui propose les mesures nécessaires à la résorption du déficit budgétaire.

2003 – Extraits du rapport de la
Chambre Régionale des comptes

"La commune de Grigny connaît des difficultés financières en raison notamment d'un niveau de ressources de fonctionnement inférieur à celui des communes de même strate démographique alors qu'elle doit répondre à des besoins sociaux importants. Son engagement dans un grand projet de ville (GPV) implique d'importants investissements, certes subventionné par l'État, mais qui pèsent néanmoins sur ses finances locales, notamment sur les charges de fonctionnement induites".

2004 – Extraits du rapport de la
Chambre Régionale des comptes

"La situation financière de la commune ne permet pas un rééquilibrage de sa section de fonctionnement dans le seul cadre annuel… Les efforts accomplis par la Collectivité en 2003 pour maîtriser l'évolution des dépenses lui ont permis de respecter le cadre fixé par les avis de la Cour des Comptes … Toutefois la situation financière de la commune de Grigny reste fragile au égard notamment à la progression de son endettement et au poids des charges financières".

2005 – Extraits du rapport de la
Chambre Régionale des comptes

"Les recettes prévues au budget primitif 2005 enregistrent une nouvelle diminution des dotations. Les charges, déjà contenues au maximum, ne peuvent être réduite du même montant. En conséquence, le plan pluriannuel de retour à l'équilibre doit être réajusté, ce qui conduira probablement à le prolonger d'un an".

2006 – Extraits du rapport de la
Chambre Régionale des comptes

"En 2003, lorsque fut établi le plan de redressement, la commune bénéficiait du versement par l'État d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 4.000.000 €. Le plan de redressement intégrait le maintien du versement de cette subvention. En 2004, la subvention versée par l'État baissait de 1.000.000 €. Elle n'était plus versée en 2005. De ce fait, et en dépit de l'augmentation progressive de la dotation de solidarité urbaine, la commune a perdu une recette cumulée de près de 5 millions € en 2006 par rapport aux prévisions du plan de redressement. Le déficit prévisionnel de l'exercice 2006 avoisine les 2.000.000 €. Dans ces conditions, il apparaît que la commune sur la période considérée a effectué un effort de 3.000.000 €, grâce aux économies de gestion réalisées, conformément aux recommandations de la Chambre".

"Une hausse, même importante, de la fiscalité ne serait pas de nature à rétablir l'équilibre. Elle se heurterait à la faible capacité contributive de la population. Elle serait, en outre, susceptible de contrarier à moyen terme la stratégie de développement de la commune".

2007 – Extraits du rapport de la
Chambre Régionale des comptes

"La commune de Grigny a respecté les recommandations contenues dans les avis successifs rendus par la Chambre depuis 2003, en limitant, notamment, l'augmentation des charges courantes, des dépenses de personnel ainsi que le recours à l'emprunt. En outre, le budget communal assume la charge de l'avance du financement des dépenses de rénovation urbaine".

2008 – Extraits du rapport de la
Chambre Régionale des comptes

"La commune de Grigny a respecté, en 2007, la recommandation de la Chambre de limiter l'augmentation des charges courantes et des dépenses du personnel. Cependant, et en dépit du relèvement des taux de fiscalité effectué la même année, la situation financière de la commune continue à se dégrader".

2009 – Extraits du rapport de la
Chambre Régionale des comptes

"Sous peine de voir la commune continuer à recourir à des "expédients budgétaires" susceptibles de masquer la gravité de la situation, l'urgence commande la mise en œuvre de mesures ayant un impact immédiat, tant en dépenses qu'en recettes de fonctionnement".

"La commune de Grigny devra réaliser des économies de gestion substantielles, sans lesquelles le retour à l'équilibre budgétaire restera entièrement subordonné à un relèvement continu de la fiscalité locale".

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3 commentaires:

  1. Chambre régionale des comptes et non pas Cour régionale des comptes

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  2. Merci de cette précision, l'article va être rectifié. Avec nos excuses.

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