samedi 7 novembre 2009

Pour les contribuables pris à la gorge par la décision du Préfet

Claude Vasquez, Maire de Grigny, nous informe avoir demandé et obtenu une attention particulière des services fiscaux pour les contribuables ayant besoin de "dégrèvements et/ou des délais de paiement".

Voici l'échange de courrier qu'il nous communique :
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Le 30 octobre 2009

Monsieur le Trésorier Payeur Général,

Sur décision du Préfet de l'Essonne, le taux communal de la taxe d'habitation a augmenté de 44% et celui du Foncier Bâti de 50%.

Face à de telles augmentations, de nombreux habitants de Grigny qui rencontrent des difficultés, souhaitent obtenir des dégrèvements et/ou des délais de paiement.

Au regard de la situation, je vous saurais gré de bien vouloir donner toutes les instructions utiles pour qu'une attention particulière soit portée à ces demandes.

Dans cette perspective, Je vous prie de croire, Monsieur le Trésorier Payeur Général, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

Le Maire, Conseiller Général,
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Evry, le 4 novembre 2009

Monsieur le Maire,

Par lettre du 30 octobre dernier, vous évoquez la situation des contribuables de votre ville qui, suite aux augmentations d'impôts pour 2009 en ce qui concerne la taxe foncière et la taxe d'habitation, risquent de connaître des difficultés de paiement.

Vous souhaitez qu'une attention particulière soit portée à ces demandes par mes services.

Afin de pouvoir aider les contribuables qui éprouvent des difficultés certaines lors du paiement de leurs impôts locaux, j'ai l'honneur de vous faire savoir que mes services, en particulier la trésorerie de GRIGNY, examineront avec la plus grande bienveillance les demandes de délais permettant un étalement des paiements.

Il est par ailleurs acquis que pour les contribuables ayant respecté parfaitement leurs délais, aucune majoration de retard ne leur sera appliquée.

En espérant avoir répondu à votre demande, je vous prie, Monsieur le Maire, d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Le Trésorier Payeur Général
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Comment demander concrètement un délai de paiement ?

Le Collectif "100% CONTRE !" vous propose, ci-dessous, un modèle de lettre à recopier dans ce but :

Vos Nom et Prénom
Adresse
91350 GRIGNY
Réf impôts : (Recopier le numéro de référence figurant sur votre feuille d'impôts)

Grigny, le (date)

Madame le Percepteur
Trésor Public
91350 Grigny
Madame,

J'ai l'honneur de solliciter des délais de paiement pour l'impôt foncier (ou taxe d’habitation) dont je suis redevable au titre de l'année 2009.

La hausse brutale et inattendue du montant de ce dernier génère une dépense importante et obligatoire non prévue dans mon budget.

(Préciser le ou les motifs, indiquer les raisons et apporter éventuellement les preuves. Exemple : Mon foyer fiscal a en effet connu ces derniers mois une baisse de revenus : Exemple : Je dois, en effet, faire face à de graves difficultés financières, car (indiquer les raisons : divorce, chômage...).
Exemple : … liste non exhaustive

Je vous remercie d'examiner ma demande.

Veuillez croire, Madame, à l'expression de ma considération.

Signature

Pièces jointes : documents ou attestations éventuels, photocopie de l’avis d’imposition
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3 commentaires:

  1. Demande d'étalement de paiement effectué. 1400€ sur 4 mois . . . ce qui me semble déjà un bel effort. Je vous tiendrais au courant de l'acceptation ou pas de cette demande.

    PS : marié, 2 enfants, mon épouse est actuellement sans emplois.

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  2. Merci, en effet, de nous tenir au courant. Votre demande illustre les difficultés rencontrées par les contribuables de Grigny.

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  3. La demande d'étalement du paiement à été acceptée (1400€ sur 4 mois). Bonne chance aux autre demandeurs.

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