Et une de plus ...!!!

Le 20 janvier 2010, le Premier Ministre a répondu à Madame Claire-Lise Campion, Sénatrice de l'Essonne.

Elle lui avait fait directement part de la situation financière de Grigny en motivant son interrogation notamment par les conclusions de la Cour régionale des comptes.

Le Premier Ministre demande à Monsieur Brice Hortefeux de procéder à "un examen attentif" de notre dossier.

Va pour "l'examen attentif" (enfin ?)

Car après la question orale au Gouvernement - très bien argumentée - du Sénateur B. Véra, on ne peut qu'espérer que M. B. Hortefeux apporte une réponse moins passe-partout que celle faite par le Secrétaire d'Etat A. Marleix.

On a seulement retenu de la réponse de M. A. Marleix que notre situation ne pouvait plus durer et que M. le Préfet devait se mettre autour de la table : Chiche !

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Madame la Sénatrice,
Vous avez appelé mon attention sur la situation financière de la commune de Grigny.
J'ai pris note de votre démarche et des arguments qui la motivent.
J'ai demandé à Monsieur Brice HORTEFEUX, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de faire procéder à un examen attentif de ce dossier.
Vous serez tenue directement informée de la suite qui lui sera réservée.
Je vous prie d'agréer, Madame la Sénatrice, l'expression de mes respectueux hommages.

François FILLON

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Le Sénateur B. VÉRA interpelle le gouvernement sur le cas de Grigny

Le Collectif "100% CONTRE!" a rencontré comme convenu le 14 janvier, B. VÉRA, Sénateur-Maire PCF de Brris-sous-Forges. Il nous communique en retour l'échange qui a eu lieu, au Sénat, le 19 janvier 2010 avec le Secrétaire d'État aux collectivités.
Le voici.
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La parole est à M. Bernard Vera, auteur de la question n° 703, adressée à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

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M. Bernard Véra.
Monsieur le secrétaire d'État, Grigny est l'une des villes de banlieue auxquelles les gouvernements successifs ont reconnu que la collectivité nationale devait « réparation ».

Ville de l'Essonne dont la population est la plus jeune, elle est aussi la ville la plus pauvre du département. Elle fait face à une demande sociale et à des exigences éducatives parmi les plus élevées de l'Île-de-France, alors que ses ressources sont parmi les plus faibles.

En l'an 2000, elle a signé avec l'État un protocole « grand projet de ville » qui portait prioritairement sur l'enfance et la jeunesse. Des dépenses nouvelles ont donc été engagées d'un commun accord avec l'État.

Le plan de redressement pluriannuel établi par la chambre régionale des comptes, la CRC, est fondé sur l'encadrement des dépenses de la ville et sur une subvention supplémentaire de l'État.

En 2003 et en 2004, une subvention de 4 millions d'euros, puis de 3 millions d'euros, a donc été attribuée à la ville. Mais, à partir de 2005, l'État n'a plus honoré ses engagements, abandonnant la ville de Grigny à ses difficultés. Depuis, le déficit de son budget de fonctionnement ne cesse de se creuser.

Pour autant, la ville réussit à maintenir ses services aux habitants tout en réduisant ses charges courantes et ses dépenses de personnel. Ses efforts de gestion sont reconnus par la chambre régionale des comptes, qui note dès 2006 que « la commune a perdu une recette cumulée de près de 5 millions d'euros en 2006 par rapport aux prévisions du plan de redressement ».

En 2007, la fiscalité locale est augmentée de 3 %, puis de 10 % en 2008, « effort fiscal supplémentaire le plus extrême qui puisse être sollicité [des] habitants », selon les propres termes de la CRC.

Pourtant, en septembre 2009, le préfet de l'Essonne décide d'augmenter les impôts à Grigny, de 44,25 % pour la taxe d'habitation et de 50 % pour la taxe foncière. Cette décision est extrêmement lourde de conséquences pour des habitants qui ont déjà consenti d'importants efforts contributifs. Elle fait peser le risque que l'on ne voie certaines catégories de la population partir, et menace ainsi la cohésion sociale de la ville.

Dans ces conditions, il est urgent de mettre en place une structure de concertation, un groupe de travail État-commune visant à élaborer des mesures permettant le retour progressif à l'équilibre.

Des pistes existent.

• Ainsi, chacun sait que le nombre d'habitants est sous-évalué : Grigny compte en réalité entre 3 000 et 4 000 habitants de plus que les 27 000 qu'a recensés l'INSEE. Cette sous-évaluation fait perdre chaque année 3 millions d'euros à Grigny, au titre de la DGF.

• Autre exemple : la ville dépense chaque année 2 millions d'euros en frais financiers liés aux emprunts qu'elle est obligée de contracter. Ne pourrait-elle accéder à des prêts à taux zéro ou, au moins, à des prêts à taux bonifiés ?

Vous pouvez le constater, monsieur le secrétaire d'État, des solutions sont envisageables.

Ma question est donc simple :

Qu'entendez-vous faire pour que s'ouvre enfin entre toutes les parties concernées une véritable concertation qui pourrait déboucher, par exemple, sur un « contrat d'objectifs » liant toutes les parties autour d'une vraie ambition pour la ville de Grigny ?

Votre intervention est déterminante pour permettre à cette ville de se doter des moyens pérennes qui lui garantiront la réussite des objectifs de transformation sociale et éducative dont la population a besoin.

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M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

Monsieur le sénateur, vous avez tenu à me faire part de votre préoccupation quant à la situation financière bien connue de la ville de Grigny.

La détérioration qui s'est produite ces dernières années est très préoccupante. Depuis sept ans, le budget municipal n'est plus équilibré, ce qui conduit à une spirale d'endettement et à un déficit de plus de 15 millions d'euros.

Compte tenu des propositions, voire des injonctions de la chambre régionale des comptes, le préfet s'est trouvé dans l'obligation d'augmenter le taux des taxes locales afin de ramener le déficit à 10 millions d'euros. Cette mesure sauvera ainsi la ville de ce qu'il faut bien appeler une faillite.

J'en suis conscient, cela implique un effort considérable de la part des contribuables de Grigny. Le préfet a par conséquent demandé à la trésorerie générale d'examiner avec la plus grande bienveillance les demandes de délais permettant un étalement sans frais des paiements.

Je ne suis pas sans connaître les difficultés que rencontre la ville de Grigny du fait de sa pauvreté. Toutefois, la dégradation financière qu'elle connaît, et qui est exceptionnelle en France, ne peut être mise uniquement sur le compte de sa situation socio-économique, sans quoi bien d'autres cas de ce genre auraient été constatés ! Elle résulte en effet d'un double mouvement en ciseaux : d'une part, les taux de la fiscalité locale étaient restés inchangés depuis vingt ans ; d'autre part, la commune, comme le souligne la chambre régionale des comptes, n'a pas su maîtriser ses dépenses.

Je voudrais aussi rappeler que Grigny est la commune la plus aidée du département de l'Essonne. Des sommes particulièrement importantes lui sont octroyées, que ce soit au titre de la dotation de solidarité urbaine, la DSU, complétée depuis 2009 par la dotation de développement urbain, la DDU, du Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France, le FSRIF, ou des aides de la politique de la ville. Au total, cela représente chaque année plus de 8 millions d'euros.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, la ville bénéficie en outre d'un programme considérable et tout à fait exceptionnel de l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, d'un montant de 370 millions d'euros sur dix ans.

Enfin, rappelons-le, les collectivités s'administrent librement et ne peuvent être placées sous tutelle. C'est pourquoi il revient désormais à la ville d'entreprendre les réformes de fond nécessaires pour maîtriser ses dépenses. Le préfet et le trésorier-payeur général, le TPG, pourront bien entendu apporter aide et conseils ; le maire a d'ailleurs d'ores et déjà été reçu plusieurs fois en préfecture. En outre, la chambre régionale des comptes a entrepris un contrôle approfondi de la gestion de la ville.

J'en conviens avec vous, monsieur le sénateur, il n'est plus acceptable que cette ville s'enfonce davantage dans la voie du déficit : Un plan de redressement doit être mis en œuvre sans attendre. Je le répète, le préfet, en liaison avec le TPG et en accord avec le ministère de l'intérieur, est bien décidé à poursuivre la concertation avec le maire et l'ensemble des élus de cette ville.

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M. Bernard Véra.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.

Vous indiquez que Grigny est la ville la plus aidée de l'Essonne : c'est bien le moins que l'on puisse faire pour la commune la plus pauvre et, en même temps, la plus jeune du département !

Vous avez suggéré que l'une des raisons majeures de la situation de la ville serait liée à sa gestion. Or, je vous le rappelle, la chambre régionale des comptes admet que des efforts considérables ont déjà été réalisés par la commune en matière de réduction des dépenses publiques, qu'il s'agisse des charges courantes ou des dépenses de personnel. Si ces dépenses devaient continuer d'être réduites d'une manière aussi drastique, cela risquerait de remettre tout simplement en cause le grand projet de ville.

J'illustrerai mon propos par un seul exemple. La préfecture le reconnaît, Grigny doit supporter un « surcoût scolaire » : comme elle est, je le répète, la commune la plus jeune du département, elle voit sa population scolaire augmenter plus vite qu'ailleurs. Pour faire face aux besoins, la ville est en train de réaliser, grâce aux crédits débloqués par l'ANRU, que vous avez évoqués, un nouveau groupe scolaire, dont la construction devrait être achevée en 2010. Mais, faute de moyens, elle ne pourra pas ouvrir les portes de cet établissement et assumer son coût de fonctionnement, qui s'élève à environ 500 000 euros. Il y a là une forte contradiction au sein même de la politique de la ville !

Monsieur le secrétaire d'État, Grigny ne demande pas à être assistée ! Elle s'est déjà engagée dans une dynamique de projets d'intérêt général. Le maire et son conseil municipal, soutenus par un très large collectif d'habitants, mais aussi par de très nombreux parlementaires, de droite comme de gauche, demandent simplement à disposer de moyens suffisants pour faire vivre les services à la population et mener les actions qui sont précisément prévues dans les dispositifs contractualisés avec l'État dans le cadre de la politique de la ville.

Vous m'indiquez que le préfet est tout à fait disposé à poursuivre une concertation avec la commune. Je m'en réjouis, et je suivrai avec intérêt l'évolution des groupes de travail susceptibles de voir le jour.

Pour conclure, je dirai que Grigny mérite d'être soutenue. Il s'agit, pour cette commune, de réussir un projet ambitieux et solidaire, sur un territoire en grande difficulté, certes, mais riche d'un très important potentiel humain et économique.

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Le Gouvernement s'engage publiquement : "Un plan de redressement doit être mis en œuvre sans attendre. Le préfet, en liaison avec le TPG et en accord avec le ministère de l'intérieur, est bien décidé à poursuivre la concertation avec le maire et l'ensemble des élus de cette ville."

Le Sénateur B. Véra, s'en réjouit, comme nous, et note plus réalistement qu'il attend de voir "l'évolution des groupes de travail susceptibles de voir le jour".

Nous aussi.

Comme nous l'avons dit lors de nos vœux : il n'y a pas d'autres solutions qu'une concertation rapide et sincère. Pour la réussite de cet objectif, nous ne resterons pas bras croisés.

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La Sénatrice Claire-Lise Campion écrit au Premier Ministre

Mme Claire-Lise Campion, Sénatrice et Vice-Présidente PS du Conseil général nous a adressé copie de la lettre qu'elle a fait parvenir le 15 décembre au Premier Ministre.
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Monsieur le Premier ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière dramatique de la commune de Grigny et sur l'inquiétude légitime des élus et des habitants.

En effet, les difficultés budgétaires de cette collectivité sont connues depuis de nombreuses années. En 2003, lors de l'établissement du plan de redressement, l'État s'est engagé à verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement. Or, cette subvention a été diminuée puis supprimée en 2005 remettant totalement en cause ce plan.

Les budgets successifs ont été votés en déséquilibre, déséquilibres acceptés par l'État.

De 2003 à 2008, les rapports de la Chambre régionale des comptes soulignent les efforts effectués par la municipalité et le suivi scrupuleux de leurs recommandations.

En 2008, cette administration précise : "l'augmentation de 10% représente l'effort fiscal supplémentaire le plus extrême qui peut être sollicité d'habitants dont les facultés contributives se caractérisent par une très grande faiblesse."

Pouvez-vous m'indiquer les raisons qui ont conduit, Monsieur J. Reiller, Préfet de l'Essonne, à décider d'une augmentation de 44,25% pour la taxe d'habitation et de 50% pour la taxe foncière en 2009.

Comme vous le savez sûrement, Grigny est la ville la plus pauvre du département avec une population jeune et donc une obligation de création de services à la population.

Accepter cette augmentation des taxes, c'est mettre en péril l'équilibre social de cette collectivité qui menacera les foyers déjà endettés et fera fuir les classes dites moyennes.

Monsieur C. Vazquez, Maire de cette commune, effectue un travail remarquable pour la préparation de son budget 2010 avec un contrat d'objectifs permettant de maintenir ce qui a été réalisé et surtout de progresser pour l'avenir de sa ville.

Je vous demande de bien vouloir intervenir afin qu'un dialogue constructif puisse s'établir et qu'une solution financière de retour à l'équilibre soit trouvée pour les prochaines années.

Sachant que vous saurez étudier cette requête avec le plus grand soin,

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Premier ministre, l'expression de mes salutations distinguées.

Claire-Lise Campion
Sénatrice de l'Essonne
Vice-Présidente du Conseil général de l'Essonne
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Le Collectif "100% CONTRE !" ne pouvait mieux résumer la situation, ni souhaiter autre chose "qu'un dialogue constructif puisse s'établir et qu'une solution financière de retour à l'équilibre soit trouvée pour les prochaines années".

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Budget 2010 : les questions du Collectif

Dès le 20 octobre, le Maire de Grigny a invité le "Collectif "100% CONTRE !" a réfléchir sur le budget 2010. À la suite des premières rencontres, nous lui avons écrit les questions que, en tant que contribuables, nous nous posions. Les voici :
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Monsieur le Maire,

Dans le cadre de la préparation du budget communal équilibré 2010, vous avez bien voulu consulter, comme d'autres expressions d'opinion, le "Collectif 100% CONTRE !".

Nous vous en remercions.

Notre Collectif de contribuables, dans le souci commun de l'équilibre budgétaire, souhaite s'impliquer spécifiquement dans ces consultations avec les objectifs suivants :

• enrayer la catastrophe fiscale pour 2010 et les années suivantes,
• voir dans quels délais nous pouvons revenir à une fiscalité acceptable comme déterminée par la Chambre régionale des comptes (rapport CRC 2008).

Et pour cela, plus particulièrement dans les groupes de travail :

• examiner comment assainir, de façon durable, les recettes structurellement défaillantes de la commune en étudiant les solutions possibles et les conditions de leur mise en œuvre.
• se prononcer sur la pertinence des réductions de dépenses envisagées, dans un souci de gestion rigoureuse, mais sans attenter au minimum vital.

Pour ce faire, nous souhaiterions obtenir les renseignements suivants :

1 - Équilibre général du budget communal

1.1 - La CRC évoque un "plan de redressement 2009/2011". Ce plan repose-t-il seulement sur les ressources communales et la fiscalité locale, ou inclue-t-il des efforts particuliers de l'État ? Ce redressement est-il réaliste et conforme aux autres analyses ou audits en la matière ?

1.2 - Sur cette période 2009/2011, comment évolue la masse des dépenses d'une part, et la résorption de la dette, d'autre part ? Notamment quelle place est réservée à la fiscalité locale, excessivement augmentée par la décision du Préfet en 2009 ?

1.3 - Ce plan de redressement est-il synonyme de résorption des causes structurelles de déséquilibre budgétaire ou seulement d'apurement de l'endettement ? À défaut, y-a-t-il un plan de lutte contre les causes structurelles de déséquilibre (insuffisance des recettes endogènes au regard des dépenses nécessitées - cf. rapport CRC 2006), notamment l'arrêt du flux migratoire incontrôlé et illégal dans Grigny II ? Cette programmation inclue-t-elle uniquement l'action communale ou associe-t-elle, de façon effective, l'État en Essonne ?

1.4 - Qu'en est-il de votre demande faite au Préfet par lettre du 6 octobre 2009 "d'ouvrir enfin avec la ville un processus de travail pour rechercher de vraies solutions dans le cadre d'un "contrat d'objectifs" qui intègre la poursuite des efforts de gestion de la ville ainsi que des mesures de l'État et d'autres partenaires financiers" ?

2 - Assainissement des recettes

2.1 - Où en est-on du recensement actualisé de la population qui conditionnent les 3M€ supplémentaires de dotation ? Dans sa lettre à une habitante, le Préfet commente en effet : "L'INSEE a rappelé le rôle important que remplissent les services municipaux dans la préparation et la réalisation de la collecte des informations sur le terrain. Ainsi, si des insuffisances existent, elles ne sauraient être imputables qu'à certaines anomalies qui ont été mises en évidence dans l'organisation et l'exécution de ces opérations. L'INSEE a évoqué plusieurs pistes d'amélioration des résultats obtenus, et indiqué que ses services se tenaient à la disposition de la Ville pour l'aider dans les efforts qu'elle mènera en ce sens". Que sont ces "insuffisances" et ces "anomalies" qui, selon le Préfet, empêchent l'actualisation du recensement ?

2.2 - Dans cette même lettre, le Préfet mentionne une dotation maximum de DGF, de DSU et de FSRIF dont bénéficierait Grigny. Deux de ces dotations visent plus spécifiquement "la prise en compte des charges des communes urbaines les plus défavorisées" (DSU) et "l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes" (FSRIF). Dans ces conditions, peut-on réalistement escompter un effort supplémentaire de l'État et, si oui, comment ?

2.3 - Y-a-t-il d'autres sources de recettes accessibles à court ou moyen terme ?

3 - Réduction des dépenses

La CRC dans sa réponse écrite à notre Collectif, rappelle que les mesures qui nous ont frappés s'inscrivent dans le plan de redressement "qui doit permettre le retour à l'équilibre budgétaire de la commune, dans le mesure où il comportera également la mise en œuvre d'un plan d'un effort réel et durable de maîtrise des dépenses de fonctionnement."

3.1 - Quelles décisions la municipalité comptent-elle mettre en œuvre pour répondre à cette demande ? Le groupe de travail pourrait-il disposer d'un état simplifié et chiffré des économies envisagées ? Y-a-t-il des sources de dépenses que la municipalité n'entend pas – par choix délibérés – réduire, et si oui, lesquels ?

3.2 - La demande de la CRC, réitérée depuis de nombreuses années, vise-t-elle un ou des secteurs particuliers de dépenses ? L'État en Essonne ou les audits effectués, ont-ils pointés des dépenses jugées par eux excessives ou anormales ?

3.3 - À ce propos qu'en est-il de l'audit de la CRC qui procède, selon le Préfet a "un contrôle approfondi de la gestion de la ville" ?

Conscient de l'urgence de ces groupes de travail, nous vous remercions de l'attention apportée à nos interrogations et vous prions de croire en nos sentiments les meilleurs.

Le Collectif "100% CONTRE !"

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Le Collectif rencontre Julien Dray

Notre collectif "100% contre" a rencontré M. Julien Dray député de la 10ème circonscription et Vice-président du Conseil régional, le vendredi 20 novembre.

Sa connaissance du dossier Grigny facilite l'échange.

D'emblée, il affirme comme nous, que "le premier responsable de notre situation est le Préfet qui, en tant que représentant de l'État, a laissé la ville s'endetter".

M. Julien Dray fustige la volonté du Préfet d'accréditer l'idée que la gestion municipale est la principale cause du déficit de la ville : "Je ne suis pas toujours d'accord sur la gestion municipale de Grigny mais je ne dirai pas cela. Ce serait un piège de se laisser enfermer dans ce créneau".

Pour lui, le cas de Grigny n'est plus du ressort du Ministre de la Ville, il convient maintenant de passer à un stade supérieur en l'occurrence, le Président de la République. La décision prise par le Préfet, et la politique menée jusqu'ici, conduisent Grigny à devenir un ghetto social : "Cela finira par coûter plus cher à l'État pour maintenir la paix sociale".

C'est pourquoi, il est décidé à "jouer le rôle de facilitateur en vue de créer les conditions d'une véritable discussion entre l'État et les responsables municipaux de Grigny afin que l'on puisse retrouver un véritable équilibre dans 3 ou 4 années".

Par ailleurs, en tant que Vice-président du Conseil régional, il est intervenu auprès de M. Jean-Paul Huchon afin que la Région soit de nouveau présente à un tour de table financier si cela s'avérait opportun.

Enfin M. Julien Dray s'affirme convaincu par le projet de Grigny. Il pense que le mauvais coup qui lui est porté pourrait hypothéquer gravement la volonté d'implantation des entreprises.

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Le Président de la Chambre régionale des comptes (CRC) écrit au Collectif

Les conclusions toujours contradictoires de la CRC

Le Collectif, dans sa lettre aux élus parlementaires, s'est publiquement interrogé : "De 2003 à 2008, les rapports successifs de la chambre régionale des comptes (CRC) soulignent sensiblement les mêmes conclusions quant à la gestion de la ville et l’observation stricte de ses recommandations, en même temps qu’elle émet des avis très pertinents sur les faibles capacités fiscales de la population.

Pour quelles raisons la préconisation 2009 ne tient absolument plus compte des avis antérieurs ? La CRC estime-t-elle que la population grignoise s’est enrichie entre le 12 août 2008 où 10% d’augmentation était "l’effort fiscal le plus extrême" que l’on puisse demander aux contribuables et le 10 juillet 2009 où elle recommande 50% de hausse ?

Il s’agit là d’une décision purement comptable qui, comme l’a dit M. le Préfet, ne réglera rien mais qui sera très lourde de conséquences".

Jean-Yves Bertucci, Président de la chambre régionale des comptes (CRC) en retour, a écrit au Collectif une lettre qui, en deux pages, résume et justifie sa décision. Le soin qu'il met à le faire est à porter à son crédit et nous l'en remercions.

Elle ne répond cependant pas à notre interrogation ou plutôt elle lève le voile sur une raison stupéfiante.

La plus grande partie de la lettre de M. Bertucci est occupée par la référence aux textes législatifs qui encadrent le travail des magistrats. Ils sont saisis, depuis 2003, par le Préfet dans le cadre de la longue procédure de redressement des finances de la commune.

Et en effet, le Président de la CRC conclue : "Je ne peux que vous renvoyer à l'avis rendu par la chambre le 10 juillet 2009 pour vous permettre de constater que la juridiction financière s'est strictement conformée aux dispositions législatives qui s'imposaient à elle..."

Une légèreté coupable impose de décider dans la précipitation

Le Collectif "100% CONTRE !" n'a aucun doute sur la parfaite régularité de la décision de la CRC. Ce qu'elle remet en cause, c'est la pertinence des choix exercés et la contradiction avec les avis émis précédemment par la même CRC.

À ce titre, la lettre de M. Bertucci découvre le pot-aux-roses : le sort des contribuables s'est joué dans la précipitation, non pas par négligence de la CRC mais par la désinvolture de la Préfecture.

Qu'on en juge :

Il nous écrit : "la gravité de la situation (déséquilibre budgétaire) et le respect des dispositions législatives commandaient que la chambre propose au représentant de l'État la mise en œuvre de mesures ayant un impact immédiat".

Pourquoi "impact immédiat" ?

Dans son interview au journal France-Soir, le Président de la CRC explicite : "Nous avons été saisis par le préfet au début du mois de juin, car le budget voté quelques semaines auparavant par la mairie laissait clairement apparaître un déséquilibre. Nous avons eu un mois pour rendre nos conclusions. Dans ce délai qui nous était imparti, c'est l'unique solution qui nous est apparue, car la seule ressource d'urgence dont dispose Grigny est le potentiel fiscal".

Autrement dit, une vigilance plus grande aurait permis de rechercher autre chose que la "seule ressource d'urgence" qui trainait sous la main : l'augmentation des impôts, car la CRC ne peut agir que dans le cadre de la fiscalité communale (R. 1612-28).

Et pourtant la Préfecture qui ordonne chaque année nos comptes (que la Municipalité a la charge d'exécuter) savait que les deux exercices précédents étaient en déséquilibre : Elle les avait rendus exécutoires.

Comment peut-on accepter qu'elle impose de régler notre sort dans la précipitation ?
Comment l'État en Essonne peut-il s'exonérer de sa grave responsabilité sur notre dos ?

Une réelle politique publique pour Grigny est nécessaire et urgente

Non, la politique de l'État en Essonne doit être autre chose que l'éternel "je ne dis rien, je ne vois rien, je n'entends rien"

Il faut une réelle politique publique. Car ce n'est pas tout.

Le Président de la CRC poursuit : "Ces mesures s'inscrivent d'autre-part dans le cadre d'un plan de redressement, couvrant les exercices 2009, 2010, 2011, qui doit permettre le retour à l'équilibre budgétaire de la commune, dans le mesure où il comportera également la mise en œuvre d'un plan d'un effort réel et durable de maîtrise des dépenses de fonctionnement."

Bien ! Cela fait sept ans que l'on réduit les dépenses. Que reste-t-il à réduire ? On ne le sait pas : c'est le serpent de mer de la Préfecture, mais peut-être l'audit en cours des finances communales l'obligera-t-elle à se prononcer.

Car les propos de M. Bertucci, dans France-Soir, sont contradictoires : "Ce n'est évidemment pas une solution pérenne (merci de le dire à ceux qui raclent leurs fonds de tiroir !). Il faudrait de vraies mesures structurelles, mais qui ne peuvent être prises que par le maire. Le problème de cette ville ne réside pas tant dans les dépenses, mais dans les recettes. C'est le problème des villes dortoirs, où aucune entreprise n'est implantée. Il est difficile pour elles d'engranger de l'argent."

On attend ces recettes structurelles :

- Il y a d'abord les 3 M€ que le recomptage de la population devrait apporter... si l'INSEE s'y met.
- … et il y a les recettes des entreprises.

Question en retour : Avec les décisions prises, peut-on penser que les entreprises vont se précipiter à Grigny ?

Pire, l'incitation à la délocalisation par l'excès de pression fiscale serait-elle la nouvelle mesure du "plan d’actions engagé depuis 2005 par les Pouvoirs Publics pour rétablir l’égalité des chances en faveur des femmes et des hommes qui vivent dans les quartiers urbains défavorisés".

Nul ne peut le croire ou, du moins, l'accepter.

Inénarrable Préfet !

La réponse que le Préfet a envoyée à une habitante, reprend sa position invariante. Elle méritait d'être publiée car son avis doit être connu (on le doit à l'honnêteté) ... et commenté (on le doit à la même qualité).

On passera sur les sincères condoléances qu'il se croit obligé de présenter à tout le monde : le bourreau qui les présente à la victime qu'il exécute, cultive la provocation légèrement sadique. À chacun son style.

Coupable, mais pas responsable

Il revient sur son leitmotiv : victime du devoir, il n'est responsable de rien et en rien. On va finir par croire ce qu'il dit lui-même : M. le Préfet est irresponsable.

De même, il réitère son argument choc : Il ne pouvait que suivre la Cour des comptes. Là aussi, s'il insiste, nous finirons par acquiescer : M. le Préfet ne sert à rien.

Malheureusement, ses propres écrits l'accusent : "J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint, copie de mon arrêté de ce jour réglant et rendant exécutoires le budget principal primitif pour 2009 ainsi que les budgets annexe de la RARU et de la petite enfance de la commune de Grigny. Ma décision respecte les propositions de la chambre régionales de comptes, sauf sur les points suivants …" (lettre du 7 août 2009 au Maire de Grigny).

Ainsi donc, contrairement à ce qu'il écrit, on apprend :

- que c'est bien le Préfet qui décide (et qui décide est responsable des décisions prises, même à l'ENA)
- qu'il peut s'écarter des décisions de la CRC (Le Préfet exerce donc des choix).

Il en est ainsi depuis 7 ans. M. le Préfet nous prendrait-il pour des demeurés ?

Une incroyable insouciance au service de l'esquive

Il faut le croire, car il poursuit "J'ai demandé à la Chambre régionale des comptes de procéder à un contrôle approfondi de la gestion de la ville". On apprend donc que Préfet et CRC prenaient leurs décisions à l'aveugle depuis 7 ans : ils ont besoin d'y voir clair.

Cependant que pensent-ils résoudre ?

Car voilà ce que disait la CRC : "La commune de Grigny connaît des difficultés financières en raison notamment d'un niveau de ressources de fonctionnement inférieur à celui des communes de même strate démographique alors qu'elle doit répondre à des besoins sociaux importants. Son engagement dans un grand projet de ville (GPV) implique d'importants investissements, certes subventionné par l'État, mais qui pèsent néanmoins sur ses finances locales, notamment sur les charges de fonctionnement induites". (Rapport de la CRC – 2003)

En résumé, la CRC le disait bien il y a 7 ans : Grigny manque d'argent pour répondre à des besoins sociaux importants. L'enquête du "Parisien" était explicite sur cela et sur les causes.

La question qui fâche est donc : "Quant l'État s'attèle-t-il – enfin - avec nous à la résolution de ce déséquilibre chronique" ?

Notre inénarrable y répond ! : "En outre, les services de la Préfecture pourront apporter leurs conseils et leur aide à la commune dans ses efforts pour rétablir l'équilibre budgétaire ; j'ai d'ailleurs proposé au Maire l'organisation de groupes de travail sur la question."

Et flop ! dans le mur ! Non, cher Préfet, il ne s'agit pas de former le personnel communal, aussi compétent que le personnel préfectoral, et il ne s'agit pas d'administrer les services municipaux : il s'agit de mobiliser des politiques publiques capables de résoudre nos problèmes structurels.

Il y en a un qui est payé et missionné par le Gouvernement pour cela. Devinez qui ? Notre inénarrable Préfet délégué à l'égalité des chances.

Il faudrait cependant qu'il arrête de lever les bras au ciel en disant "eh oui, je sais !" chaque fois qu'on lui présente un problème et se mette sérieusement au travail concerté. A l'approche de Noël, nous rêvons à l'impossible conte de Noël : M. le Préfet dit oui à la proposition de la municipalité d'un vrai groupe de travail sur nos vrais problèmes avec de vrais décideurs pour la recherche de vraies solutions.

Mais si, mais si : rêvons !

Le Père Noël est ... d'une drôle de nature

Justement notre inénarrable se présente comme le Père Noël dans la suite de la réponse faite à une habitante : il déverse des millions dans les cheminées de Grigny.

C'est oublier qu'il a beaucoup, beaucoup, beaucoup à se faire pardonner. Le dernier Grigny-Info illustrait bien le gros trou creusé dans notre budget par la défaillance de l'État (ce que confirme la CRC). (Cliquez sur le schéma ci-contre pour l'agrandir)

C'est sans doute pourquoi, il conclue sa lettre par un feu d'artifice de millions lancés sur Grigny. Mais hélas il mélange tout : la ville de Grigny et la copropriété de Grigny II, les investissements et le fonctionnement. Il nous dit donc que l'on peut manger (fonctionnement) puisqu'on possède une maison (investissement). N'aurait-il pas compris qu'à la cantine scolaire, les enfants ne mangent pas les parpaings ?

Il aura commenté au passage le fameux recensement INSEE. Un recomptage de la population qui doit nous apporter 3M€ d'un coup !

Il avance une explication : c'est la faute au Maire, car c'est le bazar chez lui.

Il oublie que l'INSEE est un service public responsable de ce problème et qu'il DOIT le résoudre. Ne confondons pas ceux qui ont la responsabilité de décider et ceux qui ont pour tâche de réaliser les actions.

Un peu de courage M. le Préfet : quand on veut on peut ! Si ce n'est pas pour Noël, prenez cette maxime dans vos bonnes résolutions de début d'année.

C'est ce que le Collectif "100% CONTRE !" vous souhaite.